Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Pour en savoir plus sur l’entreprise et la personne référente en matière de traitement des données de vie privée merci de lire les mentions légales

Tatiana COUSSEMENT n’est pas un site e-commerce et ne cherche pas inutilement à traquer ses visiteurs. À ce titre et ce depuis le début, nous n’utilisons quasiment aucun service susceptible de vous « espionner » hormis les courantes statistiques Google Analytics.

Aujourd’hui nous respectons la réglementation RGPD et vous expliquons ci-après ce que nous faisons et mettons en place pour garder une expérience libre sur notre site

Utilisation des données personnelles collectées

Tatiana COUSSEMENTne récolte pas de données personnelles.

Hormis le service Google Analytics qui a été purement et simplement supprimé du site avant le 25 mai 2018 nous avons décortiqué les plugins et enlevé tous ceux qui cachaient des cookies malfaisants. De plus, le site, spécifiquement ne travaille pas pour le moment avec des services web 2 tiers qui pourraient cacher des cookies. Si c’était le cas, nous les listerions immédiatement ici en expliquant l’impact, la méthode et la suppression des données qui seraient concernées, en conformité avec la nouvelle règlementation en vigueur depuis le 25 mai 2018. Les anciennes données Google Analytics serons toutes définitivement supprimées dans une période de 13 mois. Il faut savoir qu’il n’est pas possible à notre connaissance d’identifier de façon unique un internaute sur Google Analytics.

Certains cookies pourtant demeurent sur le site, en voici la liste.

3 cookies de notre hébergeur OVH

Notre hébergeur OVH, hébergeur français qui assure sa conformité avec le RGPD, utilise trois cookies pour la surveillance du réseau et pour la sécurité. Ces trois cookies ne récupèrent pas de données personnelles et ne sont pas soumis à la loi RGPD. Voici lesquels :

  • MediaplanBAK
  • MediaplanD
  • ServerID567

2 cookies de consentement

Deux cookies sont utilisés pour conserver le temps de la session votre choix (à savoir votre accord ou non sur l’utilisation des cookies de certains services). Actuellement selon la définition RGDP, nous n’utilisons aucun service de collecte de données personnelles.

Formulaires de contact

Nos formulaires de contact proposent un accord ou un refus du traitement informatique des données.

Le traitement informatique consiste à recevoir un email contenant le contenu du formulaire et à le garder dans un dossier.

Pour nous conformer à la nouvelle réglementation RGDP, nous supprimons désormais immédiatement après les avoir traitées les personnes ne souhaitant pas un traitement informatique de leur demande. Ceux qui ont donné leur accord pour le traitement voient leurs demandes conservées 6 mois :

  1. Dans un dossier de la boîte email
  2. Dans un enregistrement de la base de données du site (partie non publique) avec ces informations : demande complète avec coordonnées, accord, date, adresse IP (utilisé pour contre le spam), Navigateur utilisé.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Pour différentes raisons dont celle de l’indépendance, le site de Tatiana COUSSEMENT n’est lié à aucun autre site collectant des données personnelles ni réseaux sociaux.

Vous pouvez le vérifier en regardant les cookies du site enregistrés sur votre navigateur après avoir vidé votre historique complet avant ce test.

Statistiques et mesures d’audience

Pour des raisons idéologiques, Tatiana COUSSEMENTa décidé de supprimer Google Analytics, n’ayant pas su définir une politique correcte vis à vis de cet outil et de la réglementation RGPD pour le moment. Nous travaillons actuellement en test avec l’outil libre Piwik qui lui est considéré « propre » par la CNIL à ce propos. Nous informerons de l’évolution de notre choix ici même.

Utilisation, transmission de vos données personnelles

Par défaut, Tatiana COUSSEMENTrefuse toute diffusion vers des sites tiers de données qui pourraient être personnelles ou non.

Nous ne collectons rien, nous ne diffusons rien !

A ce titre, l’entreprise à toujours été réfractaire au Cloud et n’utilise pas de services de ce type ni pour le stockage des données de ses clients, ni pour des logiciels type CRM ou comptabilité.

En toute transparence, l’entreprise n’utilise que ces services en ligne :

  • Google Gmail (en voie de changement) pour des raisons historiques

Utilisation des données clientes, cloud….

Tatiana COUSSEMENTn’utilise pas de services cloud et ne récolte aucunes données à part les demandes via formulaire dans une boîte email.

Les droits que vous avez sur vos données

Vous avez évidemment le droit de rectifier et supprimer les données en ligne, mais concernant Tatiana COUSSEMENT, ce sera vite fait comme le site ne récolte rien à part des formulaires de contact.

Sur simple demande on peut supprimer immédiatement les formulaires que vous nous auriez envoyé de notre boîte email.

Transmission de vos données personnelles

Tatiana COUSSEMENTne transmet pas les données qu’elle ne collecte pas sur  tatianacdiet.fr

Informations de contact

Vous pouvez nous contacter via la page consacrée :  contact

 

Mentions légales

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tatianacdiet.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Tatiana COUSSEMENT – Nutritionniste – N° ADELI 069504249– 596 Chemin de la Bastide 06510 Gattières
Créateur : Yves COUSSEMENT, création de site optimisés pour le référencement et marketing digital

Responsable publication : Tatiana COUSSEMENT – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Référent données personnelles : Tatiana COUSSEMENT – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Prestataire Yves COUSSEMENT ponctuel
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site tatianacdiet.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site tatianacdiet.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Tatiana COUSSEMENT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site tatianacdiet.fr est mis à jour régulièrement par Tatiana COUSSEMENT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site tatianacdiet.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Tatiana COUSSEMENT s’efforce de fournir sur le site tatianacdiet.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site tatianacdiet.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site tatianacdiet.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie joomla.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tatiana COUSSEMENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Tatiana COUSSEMENT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

Tatiana COUSSEMENT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site tatianacdiet.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Tatiana COUSSEMENT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site tatianacdiet.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Tatiana COUSSEMENT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Tatiana COUSSEMENT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site tatianacdiet.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site tatianacdiet.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Tatiana COUSSEMENT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site tatianacdiet.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site tatianacdiet.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site tatianacdiet.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Tatiana COUSSEMENT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site tatianacdiet.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site tatianacdiet.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Tatiana COUSSEMENT. Cependant, Tatiana COUSSEMENT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site tatianacdiet.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site tatianacdiet.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

yc06.fr